Vu les avis donnés à Monsieur [L] [E] [H], à 45 - PREFECTURE DU LOIRET, au Procureur de la République, à Me Julie HELD-SUTTER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT

07 Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025 à 11h21 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [C] né le 04 Avril 1986 à [Localité 2] (REPUBLIQUE FEDERALE DE SOMALIE) de nationalité Somalienne Assisté de Me Julie

en date du 07 Janvier 2025, reçue le 07 Janvier 2025 à 14h06 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [H] [U] né le 20 Janvier 1982 à [Localité 2] (ARMENIE) de nationalité Arménienne Assisté de Me Julie

- N° Portalis DBYV-W-B7I-GWE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Julie

GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SCI CHAM inscrite sous le numéro SIREN 817 481 559 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Julie

Par lettre recommandée avec accusé de réception, avisée le 6 octobre 2025 et non réclamée, le syndicat des copropriétaires [T] [W], représenté par son syndic la SAS MANDA (EX-HELLO SYNDIC), a mis en demeure

En tout état de cause : Réparation JUGER que le silence de [H], [G], [O], [I], [U], [Z], [P] relatif à la demande d’agrément formulée par [S] [A] est fautive JUGER que [S] [A] subit un préjudice d’

HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la société Hello Audition, Mme et M.

ET L’HEUDE à l'indemniser au titre des désordres relatifs aux infiltrations dans la fosse du « running man » et au niveau du bardage du stand de tir de Saint-Cyr-sur-Loire.

[X] [V] à la société Heyd ouvre droit au profit de cette dernière au paiement d'une indemnité d'éviction prévue à l'article L.145-14 du code de commerce et au paiement par la société Heyd d'une indemnité

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : la SELAS AVOLITIS Copies conformes à : la SELAS AVOLITIS Me Hubert HELIER

MSE [U] ET SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Julie HERRMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, PARTIE DÉFENDERESSE : M.

1240 et suivants et 1991 du Code civil, Vu les articles 9, 699 et 700 du Code civil, Juger recevable et fondée la société HELLO SYNDIC en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Déclarer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/839 N° RG 24/04938 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

[Z] à la représenter dans le cadre de la présente procédure ; - Juger que l’association Home Cinema est dénuée de capacité d’ester en justice dans le cadre de la présente procédure ; - Juger que M.

Ses démarches auprès de la BNP Paribas - Hello Bank et de la BCP pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices étant demeurées infructueuses, Mme [U] a assigné les deux établissements bancaires devant