que la société SQUASH CLUB DE [Localité 1] n’a pas été partie au bail de sous-location courte durée signée le 2 août 2017 entre les demandeurs avec la société CLIMB UP ARKOSE M’ROC ,juger que la société

contractuelle sur le fondement des vices cachés à son égard ; - Juger que Monsieur [D] [G] ne peut se prévaloir d'aucune exclusion de garantie des vices cachés ; - Juger que la SARL CONTROL 26 engage

Suivant déclaration de cession en date du 15 mars 2023, Monsieur [V] [A] a vendu le véhicule Range Rover Evoque immatriculé DH-077-YL à Monsieur [M] [G] pour un montant de 16.000 €.

Le 7 mars 2012, Madame [W] [Y] a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche.

adressé par la caisse ; -juger qu’à défaut d’enquête, la caisse n’est pas en mesure de rapporter la preuve d’une exposition certaine de sa salariée au risque de sa maladie ; -dire et juger, en conséquence

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

modèle Range Rover, pour un prix global de 179.910 euros.

coiffe des rotateurs.

[K] [D] souffrait d'une « rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche » qui figure au tableau n° 57A des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de la liste limitative des travaux

La caisse a pris en charge la maladie « Tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 » au titre de la législation sur les risques professionnels.

février 2025, Monsieur [U] [C] et Madame [A] [T] ont acquis le fonds de commerce de vente au détail de tous produits de confiserie, chocolats, produits provençaux, café, connu sous le nom « La Provence du Roi

De constater que la CPAM a violé le principe du caractère contradictoire à son égard ; - De constater qu'elle ne rapporte pas la preuve du respect des conditions du tableau ; En conséquence : - De juger

A cette occasion, Monsieur [W] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

A cette occasion, Monsieur [L] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

[A] [N] souffrait d'une « rupture partielle transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM droite » qui figure au tableau n° 57 des maladies professionnelles, lequel mentionne, au titre de

, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Caroline FEL - 0258 Me Laurène ROUX - 329 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte reçu le 21 décembre 2018 par Maître [F] [H], notaire

JUGEMENT Prononcé par Catherine ROGER, par mise à disposition au Greffe le 22 Mai 2026.

Par lettre du 13 décembre 2024, la CPAM a notifié à la société [1] le taux d’incapacité permanente fixé à 10% à compter du 19 novembre 2024 pour « séquelles de tendinopathie de la coiffe des rotateurs