00688 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAKU CODIFICATION : 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Monsieur [N] [G] 36 Rue Saint Julien

Constatant de nombreuses fuites et auréoles d'eau, la SCI MARHALLE a, par actes d'huissier en date des 17 et 23 juin 2016, fait assigner en référé les sociétés DALLA VIA, HEMON MGEM et LECORPS AMENAGEMENTS

sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra Mundi 69003 LYON représentée par Mme [C] [N] (Membre de l’entrep.) munie d’un pouvoir spécial, d’une part, DEFENDEURS Monsieur [O] [X], demeurant 108 rue Henon

____________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET

Après un renvoi, l’affaire a été évoquée à l’audience du 3 juin 2025.

[Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS Cabinet CM GESTIMMO AJOA GESTION Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Madame [V] [L] Exécutoire, copie

____________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01328 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET

JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Résidence [Adresse 5] à [Localité 4] représenté par son syndic la société HEMON

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RX7 N° : 1 Assignation du : 22 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 juillet

JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier

JUGEMENT : Réputé Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier

DU : 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNW3 CODIFICATION : 78E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MIL

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Madame OUDOT, Greffier. -------------------

réglé la somme de 8.557,29 euros (huit mille cinq-cent-cinquante-sept euros et vingt-neuf centimes) au titre du remboursement du prêt [1] pour le bien immobilier de [Localité 6] pour la période du 6 juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 70C N° RG 24/00599 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

régularisation de charges d’un montant de 2 523,88 € pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023.

Représentés à l'audience du 02 juillet 2024, les parties ont maintenu leurs précédentes demandes. L'affaire a été mise en délibéré au 24 septembre 2024 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe et signé par Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER, Juge de l’Exécution et par Mme Laetitia REMÉDIO, Greffier. -----