AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
696add11cdc6046d47973ce5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CHAPUIS, vestiaire : 2207 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Kevin CHAPUIS, vestiaire : 2207 Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur
Source officielleJld
6980ab62cdc6046d47a0f9f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [P] fait valoir que les médecins font un travail exceptionne mais qu'il souhaite malgré tout sortir d'hospitalisation complète.
Source officielle