KARAVEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.

verser à la société KARAVEL la somme de 28.817.991,63 euros, au titre des frais d’annulation» : Sur la reconnaissance de garantie de l’assureur La société KARAVEL soutient que l’assureur aurait reconnu

KARAVEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE

KARAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399

KARTEL GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.C.I.

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société TOIT et JOIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK

statuant à Juge Unique, GREFFIER : Mariama DIALLO ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (84), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karelle

A] [K], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Tous les deux représentés par Maître Erline GUERRIER, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 753, Maître Karelle

MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [Q] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique KARPISEK-BETTAN

DEFENDERESSE La société KARAVEL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 321 916, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise

Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE TOIT ET JOIE, Société Anonyme [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK

TOIT et JOIE [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSES La société VEOLIA IDF [

Portalis 352J-W-B7I-C4GOT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 1], Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 5], représentés par Me Karelle

, 03 Juillet 2025, après prorogation du délibéré, celui-ci ayant été annoncé pour être rendu le 12 juin 2025, après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025, devant Madame Karell