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17 résultats pour « Kouyat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

KOUNAK dont le siège social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08fccdc6046d475a59a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Abdramane KOUYATÉ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0dccdc6046d478fed25

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Gladys KONATÉ

Source officielle
TJ

Service des Criées

67857a10aaacbea0fe684fb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

non comparants ADJUDICATAIRE SURENCHERI Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 38] (ALGERIE), de nationalité française, [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Mamadou KONATE

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 4

678ec9ebbfd75b73b3e4687b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] 1956 à [Localité 7] (TARN), demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [N] [D] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (GUINEE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Assa KONATE

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mexicaine, [Adresse 19] Monsieur [P] [E] [Y] né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 31] (TUNISIE), de nationalité française, [Adresse 18] [Localité 22] tous trois représentés par Me Mamadou KONATE

Source officielle
TJ

Service des Criées

67a133f7072c53c9d62b7b17

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Après plusieurs enchères successives, Me Mamadou KONATE, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 140000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

668d7e8653e3bdd077866c40

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47YQ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me SARKISSIAN Copie certifiée conforme délivrée le à Me KONATÉ

Source officielle
TJ

Adjudications

697bef26cdc6046d472e1ff5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARSEILLE (13009), Ayant Me Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN pour avocat Madame [L] [P], née le 24 octobre 1982 à AIX EN PROVENCE, demeurant 3236 Route du plan du Buech - 05700 TRESCLEOUX Ayant Me Abdramane KOUYATE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668903a6e764f07389f640f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/04059 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWS Minute : 441/24 Monsieur [D] [Y] Représentant : Me Mamadou KONATE

Source officielle
TJ

JEX

67ec3147dd062d9f810e1d26

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LFZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me KONATÉ

Source officielle
TJ

JEX

6866cd55d33109fd079adc36

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KPE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me KONATÉ

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192050ddb77892695c4f5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

KOUPAL, avocate au barreau de l'état du Colorado.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4881ebad4fe786af878

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

IMMO PLUS 95 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mamadou KONATE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Karim AZGHAY, avocat plaidant au barreau de BOBIGNY COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Chambre JEX

672bd4871ebad4fe786af86e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MEKTOUB MKTB IMB [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mamadou KONATE, avocat au barreau du VAL D’OISE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame CHLOUP, Vice-Présidente Assistée de : Madame

Source officielle
TJ

Chambre JEX

694671e775782d5f06f0b118

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [O] [H] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Mamadou KONATE

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TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab03

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de ses demandes (fins et conclusions) ; - la condamner à lui payer 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître KOUYDOR

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