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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677835f5e5fcd6312332daf4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLT - Isolement Madame [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE LA MESURE D'ISOLEMENT
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLW - Isolement Monsieur [M] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
677835f6e5fcd6312332dafd
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMX - Isolement Madame [U] [V] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE
Source officielleJ.L.D.
677835f7e5fcd6312332db25
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GM5 - Isolement Monsieur [Z] [W] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
6776e4761c1d126b19962c8b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMJ - Isolement Madame [R] [X] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c98
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLY - Isolement Monsieur [M] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962ca1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GML - Isolement Monsieur [W] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJ.L.D.
677835f9e5fcd6312332db4a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GLV - Isolement Monsieur [L] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d902
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] [R] né le 26 Novembre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Cécile KREMERS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
Source officielle11ème civ. S2
686453930bb2f8a66ca686cc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente et par Aurélie MALGOUVERNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [L
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d09e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile KREMERS
Source officielle11ème civ. S2
686453940bb2f8a66ca686d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] non comparant, non représenté OBJET : Demande en restitution d’une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER
Source officielle5ème chambre 2ème section
6584912ae41137cbf9fc83da
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCI7RE DE FRANCE BANQUE représentée par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER
Source officielle11ème civ. S2
69dd61dfcdc6046d47221f52
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des
Source officielle11ème civ. S2
69dd6203cdc6046d4722222f
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement
Source officielle11ème civ. S2
68e97b303ea43407b912fb3a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SAADIA [Adresse 1] [Localité 7] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement relative à un autre contrat COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER, Vice-Président Nathalie PINSON,
Source officielle11ème civ. S2
68e97b333ea43407b912fc08
10 octobre 2025
10 octobre 2025
représenté Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] non comparant, non représenté OBJET : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER
Source officielle11ème civ. S2
686453950bb2f8a66ca686ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente
Source officielle11ème civ. S2
686453960bb2f8a66ca6871e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ainsi fait et prononcé les jour, mois et an susdits, siégeant Madame Catherine KRUMMER présidant l'audience, assistée de Madame le greffier, qui ont signé la minute de la présente décision.
Source officielle11ème civ. S2
69dd621acdc6046d47222435
10 avril 2026
10 avril 2026
, Vice-Président Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 13 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le jugement
Source officiellePage 1 sur 11