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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ccc6
9 janvier 2024
9 janvier 2024
CARRIERES KLEBER MOREAU C/ S.A.S. L’ENTREPRISE CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS exerçant s ous le nom commercial CD TRANS, S.A. MMA IARD, S.A.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65c1314dd4f3671a27f85dd2
5 février 2024
5 février 2024
Il produit par ailleurs différentes attestations de proches relatant qu’il avait pour intention d’intégrer une carrière militaire.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il y a lieu de tenir compte, dans la détermination des revenus de la victime, de son évolution de carrière.
Source officiellePEC sociétés civiles
6627fcbe42439575e2f7dff6
22 avril 2024
22 avril 2024
Christel BRANJONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1252 Société SCI [C] (SCI) 16, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5cbb89538338ecde7f3
29 avril 2024
29 avril 2024
de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0833 Décision du 29 avril 2024 PEC sociétés civiles N° RG 20/12190 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTKIM COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef2ad7288dcb2a015ac3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e4641e
10 avril 2024
10 avril 2024
, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GENERALI conteste ces éléments, invoquant notamment, l’absence d’élément permettant d’établir la réalité des limitations des objectifs de carrière tels qu’invoqués par Monsieur [N].
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1fb01eea4cf01a2d36
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SELARL DGD AVOCATS Me Christine GIRERD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
662fe0cbb89538338ecdcceb
29 avril 2024
29 avril 2024
BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a538
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Nicolas GETTLER, vice-président Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659eea496976f1c644e6a15c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Nicolas GETTLER, vice-président Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, M.
Source officielle