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4 résultats pour « LECOURT Me CHEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7c2cdc6046d473e952d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 25 octobre 2018, les travaux d'excavation sur la parcelle des époux [T] ont débuté en limite de propriété au niveau du chemin d'accès de la parcelle contiguë, sise [Adresse 13] et appartenant à M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a1f2b92cdc6046d47de3c54

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

perçus par Monsieur [Q], la communication d'attestations d'assurance et de l'état des lieux, outre la condamnation des demandeurs à des dommages et intérêts et au retrait des pierres qui barrent le chemin

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f1cdc6046d479d63f6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [V] et madame [U], souhaitant effectuer des travaux d’extension, ont contacté la SARL [A] G&A, spécialisée dans la charpente et la couverture, pour supprimer un conduit de cheminée.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98816cdc6046d47d2eb41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les couvreurs confirmaient la présence d’une charpente proche de l’effondrement et une cheminée en très mauvais état.

Source officielle