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9 résultats pour « LEDOUX Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bb5cdc6046d4707a3cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf96

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En qualité d’assureur de la société SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIEL, représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2881c3411ff34535980

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMOPTIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2341 S.C.P.

Source officielle
TJ

Référés

686d8ec4a2273490db110d11

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JOFRAN, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 428 709 646, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Alexandra LEROUX de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocats au barreau de BESANCON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1e2

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

représenté par Maître Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 521 DÉFENDERESSE S.A.S. [7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP CABINET LEDOUX

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff63f02ef4af38960c186

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE GENERALE Société SOGECAP, [M] [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR Me Corinne CUTARD la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Eve LERDOU-UDOY TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd2e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SAPIN VERT JARDINS SERVICES (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

Source officielle
TJ

REFERES

670848b789f19e8c50fcf1ff

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ASRTM FATINES immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 904 219 953, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS

Source officielle