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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Guebwiller

697345cdcdc6046d476738c5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089df87b566c85cb52f1f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée à : Me Roger

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6d0ea89248182b0114

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

réputée contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [Z] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03edb02fc178212f84740

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER M.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c6c0ea89248182b00e8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoire et en premier ressort ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 824 541 148 ET : [R] [X] [W] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9ef2

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [O] [V] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99958dee2c23d20f9f08

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5]

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

69fce58ccdc6046d47f7c8d5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ACTION LOEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me ABDELLAOUI substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3e1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [M] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

JCP BAUX

679416ffdc35c03afb714271

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025 N° RC 23/05560 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [D] [R] [H] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 Le Copie

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f999b8dee2c23d20f9fb0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Madame [D] [G] [Adresse 7] [Localité 1] comparante Monsieur

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0ceb5d421e6c59b5e7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

6807ed0eeb5d421e6c59b665

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 avril 2025 DEMANDEUR : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a15f6a642c49b87132d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABADIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0024 Copie exécutoire : Maître Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Monsieur [N] [O] + Me Guillaume ABADIE Le 08 Octobre 2024 JUGEMENT Jugement

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895632428384b762e6231c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [E] [F] Copie exécutoire : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme : Madame [E] [F] Le 13 Janvier 2025 JUGEMENT Jugement rendu

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96acf3ea43407b911e3de

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [L] Me Roger LEMONNIER Préfecture du calvados

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1cacdc6046d47f8ba9c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Mme [F] [D] Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149bfcdc6046d477ee394

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 25/10821 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7U7 Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/408 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d635bd1ffbed0eed97b3b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEMONNIER COPIE A LA PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 11 Octobre 2024 ; Par Maud CASAGRANDE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579307d408f8d4c12940

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [X] [D] Monsieur [U] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LEMONNIER

Source officielle

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