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93 résultats pour « Laïk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6948141c75782d5f0626ba89

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de Riaumont, afin notamment d’assurer

Source officielle

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TJ

Service des référés

694605fd75782d5f06dbd800

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de [Adresse 5], afin notamment d’assurer

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TJ

Chambre des référés

68e88b6d3ea43407b9fbb3bf

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [R] Rep/assistant : Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE ET : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Non comparant ni représenté S.A.

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TJ

Chambre des référés

679a9138e9a46d1f5a765f3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSES Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 5] [Localité 1] non comparant ni représenté S.A

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TJ

Chambre des référés

68e56b780e2901d10fa4755c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Références : Chambre des référés N° RG 25/01340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMI [X] [Y] représenté par Me David LAIK, avocat au barreau de GRASSE C/ Organisme CPAM DES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1607becdc6046d4707eb1f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Minute n° 26/01087 ctx protection sociale N° RG 24/01817 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ____________

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TJ

Référés

67882ebac21c0e53e790edc7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[K] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BRUN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Olivier GIRARDOT, avocat au barreau de NANCY (plaidant) requis Nous, Florence LAÏ

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e94f963ea43407b910471a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LENDYS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume GOMIS de l’AARPI GOMIS & LACKER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1398 Copies certifiées conformes délivrées le :

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TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1582f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] [Y] [L] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office, En présence de Mme [R] [N], interprète en langue anglaise , __________________________________________________________________________

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TJ

Juge libertés & détention

66883650342d338c20d2c8a4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [T] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité ;

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TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b51

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel ARCAY, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître François-Xavier MAYOL, avocat au barreau de NANTES (plaidant) requise Nous, Florence LAÏ

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TJ

Référés

67eef6bbb848dd6814c6620d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MULHOUSE (postulant) et Maître Nicolas SIMOENS, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requérant à l’encontre de : Monsieur [W] [B] demeurant [Adresse 5] non représenté requis Nous, Florence LAÏ

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TJ

Référés

67f8318dcf40727a00446b49

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Julien TRENSZ, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 6] 1976 en TURQUIE demeurant [Adresse 4] non représenté requis Nous, Florence LAÏ

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TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Natalia ICHIM-MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG (plaidant) requise Nous, Florence LAÏ

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TJ

Référés

67882ea5c21c0e53e790eb86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 8] 55 dont la dernière adresse connue est [Adresse 5] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN,

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TJ

Référés

67882eb1c21c0e53e790ed08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : Madame [G] [M] divorcée [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE requise Nous, Florence LAÏ

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TJ

Référés

677da2a3b032d83cfd3ecfee

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SVI dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons rendu

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TJ

Référés

677da2a4b032d83cfd3ed026

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CILOGE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée requise Nous, Florence LAÏ, présidente du tribunal judiciaire de céans, juge des référés, assistée de Océane NGUYEN, greffière, avons

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TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83b4

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 5] Madame [N] [G] née [J] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Me Sarah VERHELST, avocate postulante au barreau de PARIS - #E1811, Me Maxime LAÏK

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TJ

Juge libertés & détention

670574811296b51ba2b1586b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [H] [E] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

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