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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Civils
6972ce70cdc6046d475d9c61
12 janvier 2026
avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Carole HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 2311, substitué par Me LACALM
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenant volontaire es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISANS exerçant sous l’enseigne SAMA, dont le siège
686c3dc1dd7001754d625489
4 juillet 2025
DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP
POLE CIVIL - Fil 3
67804ddc9c3ba90f51dc9ae5
7 janvier 2025
COMPANY, RCS PARIS 844 091 793, ès-qualités d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS., dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 12] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP
POLE CIVIL - Fil 6
678593d7aaacbea0fe689fcb
10 janvier 2025
En l’espèce LA BANQUE POSTALE IARD demande de recevoir son intervention volontaire à la présente procédure.
POLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
LACROIX, RCS Toulouse 410 782 494, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
POLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
[W] [K] sont en droits d’intervenir volontairement à l’instance aux fins de reprendre à leur compte l’action engagée par M.
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
[K] [W], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 001 S.A.R.L.
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
volontaire S.A.S.