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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
67100407fac14a1f31d9b8be
14 octobre 2024
14 octobre 2024
JANHAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualité AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphanie TRIGALO - #C0127 représentée par Me Emily LAFITAN - #C0753 représentée
Source officielleCharges de copropriété
6786b8dcdf5b5c7d10ca5a7e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emily LAFITAN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08217 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FWE N° MINUTE : Assignation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par lettre du 21 mars 2024, la société FAVI-LE LAITON INJECTE a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La société FAVI-LE LAITON INJECTE ne pouvait donc pas se méprendre sur la nature de la maladie déclarée.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Amélie BOURA Copie Exécutoire délivrée le : à Me Emily LAFITAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13503 N° Portalis
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157474e929a9d8fa4114
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ADEQUAT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Jean-Marie LAFRAN de la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec16b6af9fd1f8094b689
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Victoire ADNOT, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
697d04eccdc6046d4751b33e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [B] [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Clarisse BENNAZAR-LAFFITAU
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d971c432ce7d11a6f125
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immatriculée au RCS et que son ancienne dirigeante Madame [B] [K] vendrait ses panneaux en laiton au prix de 50 ou 120 euros l’unité sur internet.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639ba
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRERES 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société LAFFITE FRERES 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c36e41137cbf9fb6202
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CHATEAU LAFITTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle REGIMBEAU, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 07 juillet 2023, les époux [D], au visa des articles
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
2 octobre 2024
(LAFITE) DISTRIBUTION à lui payer la somme de 7.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La commune de [Localité 25], ,la SAS LAFITTE PAYSAGE, la SAS LAFITTE ENVIRONNEMENT, la SMABTP assureur de FAYAT entreprise TP et de SOPREMA entreprises , la SMA SA assureur de FAYAT entreprise TP, de SOPREMA
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd0cdc6046d47074d55
26 mai 2026
26 mai 2026
Les investigations techniques menées en mai et juin 2025 (inspections télévisées et hydrocurages) ont révélé que les canalisations étaient obstruées à 100 % par des dépôts de laitance de béton.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la laitance qui a bouché le réseau et qui correspondrait vraisemblablement au produit utilisé lors de la réalisation des micropieutages.
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbbca9d5adc26061efde
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ALBERTINI, Me LAFITTE, Me GUICHETEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2e1cdc6046d473b67c8
19 mai 2026
19 mai 2026
à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 07 Avril 2026 devant : - Nathalie LEFEBVRE Vice-Présidente, juge aux affaires Familiales assistée de - Isaline LAFITTE
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
698011d1cdc6046d4795b5a8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [N] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Karla LECLAIRE SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 3ème CHAMBRE CIVILE
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097279
29 janvier 2024
29 janvier 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [H], [E], [J] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean LAFITTE
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