Par acte extrajudiciaire du 3 mars 2020 signifié aux bailleurs, la SAS PG Lange & Compagnie a accepté le principe du renouvellement, mais s'est opposée au prix proposé pour le loyer renouvelé.

époux [H] à la somme réellement payée par la caution au créancier principal ; - suspendre le cours des intérêts et leur capitalisation à compter de la date de payer ; - accorder aux époux [H] les plus larges

des moyens et prétentions, la SAS ARCHIREAL a sollicité de : rejeter les prétentions adverses comme irrecevables ;subsidiairement les rejetés ;à titre infiniment subsidiaire, lui accorder les plus larges

[P], qui comparaît en personne, ne souhaite pas se maintenir dans les lieux, mais demande au juge des contentieux de la protection statuant en référé de lui accorder des délais de paiement les plus larges

ses conclusions déposées et visées par le greffe à l’audience, l’ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE de [Localité 1] demande : - le prononcé d’un sursis à statuer, A titre subsidiaire, - les plus larges

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

par conséquent, débouter la société Erilia de ses demandes, condamner la société Erilia à leur payer la somme de 1.000 euros chacun pour procédure abusive, A titre subsidiaire, leur accorder les plus larges

Courant 2020, la SCI DEFONTAINE a souhaité faire changer une large baie vitrée entre le balcon et le séjour.

familiales de toutes demandes contraires, Subsidiairement, - fixer le quantum de la dette due par Mme [Q] à la caisse aux allocations familiales à la somme de 1 158,22 €, - accorder à Mme [Q] les plus larges

valoir que la dette locative a encore augmenté, les demandeurs ne respectant pas le plan de surendettement et ayant cessé tout paiement depuis le mois d’août 2025.elle soutient qu’ils ont bénéficié de larges

Elle fait valoir que le requérant a de facto bénéficié des plus larges délais et rappelle que la dette locative s'élève désormais à 50 000 euros.

LATD lieux loués : [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Bertrand DE LACGER, avocat au barreau de PARIS - #A0272 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre

Prétentions et moyens des parties Aux termes de ses dernières conclusions dont son conseil demande le bénéfice à l’audience, Mme [T] demande au juge de l'exécution de : - lui allouer les plus larges délais

Il indique qu'une demande de FSL est en cours et sollicite les délais de paiement les plus larges. L'affaire est mise en délibéré à ce jour.

boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [Y] [A] [R], demeurant 13 boulevard de Lattre

août 2022, alors qu’elle se levait pour fermer la fenêtre de sa chambre, elle s’est accrochée au ventilateur et plus précisément à sa pièce de fixation, coupante et non sécurisée selon elle qui lui a largement

est tombé malade, qu'il exerce une activité d'animateur auprès d'une mairie, pour un revenu mensuel de 1 400 euros, qu'il a deux enfants à charge et sollicite l'octroi des délais de paiement les plus larges

MAIF, de même que des dispositions particulières et générales applicables au litige, du contrat d’assurance les liant à cette dernière ; A titre infiniment plus subsidiaire : - réduire dans de très larges

[T] [F] [Y] les plus larges délais pour quitter le logement situé [Adresse 7] à [Localité 5] ; - ACCORDER à M.

la débouter de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire, • suspendre les effets de la clause résolutoire pendant l’exécution des délais accordés, • lui accorder les plus larges