CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

870 résultats pour « Laudet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35246

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur [J] [C] a cédé le fonds libéral de la SELARL des Ecrins à la SELARL de chirurgiens-dentistes DE LAUDET, le 31 décembre 2021.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012f3cdc6046d4705cac6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ARABES UNIS) Représentée par Me FLAMENT Julie, Avocat, #C1470 ET Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sarah LAMBERT, Avocat, #C1223 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110acdc6046d4705ac20

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Avocat, #A0624 ET Madame [G], [S] [L] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Déborah JOURNO , Avocat, #C376 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0112dcdc6046d4705ae75

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me GILLIARD Olivier, avocat plaidant au barreau de MAUBEUGE, et Me ROSTAN Marianne, avocat postulant, # C0941, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b360da7cb996dcb5dfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie LADET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01323cdc6046d4705ce5d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 2] Ayant pour conseil Me Stéphanie [Localité 3], Avocat, #P273 DÉFENDERESSE Madame [D] [O] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Défaillante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d01089cdc6046d4705a2ea

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CARREIRA, Avocat, #P0531 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [W] [T] séparée [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marie DELARCHE, Avocat, #G0786 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d010f6cdc6046d4705aaab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DELESTRADE, Avocat, #C0983 DÉFENDERESSE Madame [E] [K] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Christelle HOSSARD, Avocat, #C1903 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012d4cdc6046d4705c8b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Y] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabihah ISSAC, Avocat, #PN250 DÉFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d012fdcdc6046d4705cb6f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par Me Agnès REMY, Avocat, #A0772 DÉFENDERESSE Madame [N] [H] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise-Honorine BORNES, Avocat, #D0958 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0130fcdc6046d4705ccb5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DÉFENDEUR Monsieur [B] [J] [C] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] (MEXIQUE) Représenté par Me David WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE, Avocat, #J0009 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69de9274cdc6046d473d02aa

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

assisté de Me Amandine DEVIANNE, Avocat, #E1224 DÉFENDERESSE Madame [Y], [O] [S] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] 4EF (UNITED KINGDOM) Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d010fbcdc6046d4705ab09

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

GIUDICELLI JAHN, Avocat, #D0850 DÉFENDERESSE Madame [U] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Alexis NAIT MAZI, Avocat, #D1876 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

69d0110ecdc6046d4705ac65

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Neïra MAACHI, Avocat, #B0125 DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6f8c75782d5f06011abb

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[H] [B] agent audiencier minu d’un pouvoir DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fd4cdc6046d47011aa8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DEFENDERESSE [9] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Madame [S] [Y], agent audiencier muni d’un pouvoir; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Monsieur Etienne LAURET

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Avril 2024 64B RG n° N° RG 23/09636 Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre LANDETE

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8678cdc6046d477fe3e2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

69cff2c4cdc6046d4700b019

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

lors des débats et de Odile ELIZEON, faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [S] [D] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAURET

Source officielle

Page 1 sur 44

Suivant →