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144 résultats pour « Launay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

658096e53ea7c8c1120dd4cb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LA BOULANG’ DE LANDY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Juge des référés, assisté de Madame Fatma

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfddb01eea4cf01a418f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017aa74e929a9d8fa72c4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'audience du 03 septembre 2025, la société GROUPE LAUNAY, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice des assignations délivrées.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e91350cdc6046d472c6b70

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fa88dcb0e97e90bac5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GROUPE LAUNAY S.A.S. CNR CONSTRUCTION S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4146cdc6046d471fa6e9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] a acquis auprès de la société Self Auto Services un véhicule d’occasion de la marque Renault modèle Laguna 3 coupé, immatriculé BZ-792-HY, moyennant un prix de vente de 7 500 euros.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

I.E.E.” 9 rue Hoche 47005 AGEN LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES - dont le mandataire en France est la SAS LLOYD’S FRANCE 4 rue des Petits Pères 75002 PARIS représentées par Maître Stéphane LAUNEY

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc68cdc6046d479e4ad2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DJ A.M.O, RCS [Localité 1] 399 200 641, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-elodie ROCA de l’AARPI LAUNOIS-ROCA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

JLD

697bb2e5cdc6046d4729bc0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au greffe du juge le 15 décembre 2025 Vu les convocations et avis d’audience donnés par notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Florence JOUANNEAU LAUNAY

Source officielle
TJ

Gracieux

68643bac0bb2f8a66ca6486b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PLOUGUER (29270), demeurant 6 lieudit kerlun - 22480 SAINT NICOLAS DU PELEM COMPARANT Concernant l’adoption de : Monsieur [X] [F] [N] né le 26 Juillet 2004 à ST BRIEUC (22000), demeurant 8 rue du clos launay

Source officielle
TJ

JLD

69d821b8cdc6046d47b237d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 26/00204 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO4 Madame [G] [M] Le 9 avril 2026 à 14H45 Minute n°2026/202 Nous, Laura

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596495

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

2023, le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a, sur saisine du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TETRIS, ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la SAS GROUPE LAUNAY

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7cb9cdc6046d477efbd3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [H] épouse [L] Monsieur [Y] [L] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentés par Maître Laura

Source officielle
TJ

JLD

69e16aa7cdc6046d47817fe3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura

Source officielle
TJ

JLD

69d821bdcdc6046d47b23874

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00205 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXO6 Madame [P] [L] Le 9 avril 2026 à 16H00 Minute n°2026/204 Nous, Laura

Source officielle
TJ

JLD

69d98e51cdc6046d47d35161

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT RG 26/00208 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXP7 Monsieur [H] [J] Le 10 avril 2026 à 11H50 Minute n°2026/211 Nous, Laura

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd205cdc6046d473c9974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00298 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZEE Monsieur [P] [S] Le 19 mai 2026 à 11H30 Minute n°26/299 Nous, Laura

Source officielle
TJ

JLD

6a10c5a5cdc6046d479dc197

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZMR Monsieur [R] [Y] Le 22 mai 2026 à 15H00 Minute n°26/309 Nous, Laura

Source officielle
TJ

REFERES

697b2a91cdc6046d471557a2

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RADIOLOGIX CHARTRES, dont le siège social est sis 47 rue des Vieux Capucins - 28000 CHARTRES Monsieur [U] [H] né le 08 Février 1953 à PARIS, demeurant 18 RUE DE LAUNAY - 28000 CHARTRES Madame [O] [E]

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Dépôts des comptes

SELARL LAUNAY

SIREN 980488837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

22/09/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

GARAGE E.LAUNAY

SIREN 108553033GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

vente et réparation de véhicules terrestres à moteur, garage automobiles. l'exploitation d'un fonds de commerce de mécanicien de véhicules terrestres à moteur, diesel, pneus et accessoires, essence, vente et achat de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasion, et plus généralement toutes réparations automobiles.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

M. LAUNAY

SIREN 949968945GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

17/09/2026

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Dépôts des comptes

COUVERTURE ET CHARPENTE LAUNAY

SIREN 849067186GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VAISSELLE DU LAUNAY

SIREN 910453687GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

15/09/2026

Voir →