naissance 1] 1969 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] Madame [R] [N] [G] [H] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] [Localité 2] SAISIS représenté par Me Laurène

02 Juillet 1990 à [Localité 8](SUISSE) demeurant [Adresse 2] -Monsieur [O] [J] né le 16 Avril 1988 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par LP AVOCATS intervenant par Me Laurène

ENTRE : Madame [Y] [T] née le 19 Février 1954 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 3] Madame [O] [T] née le 03 Juin 1964 à [Localité 6] , demeurant [Adresse 1] Tous deux représenté par : Maître Laurène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [H] née le 9 février 1964 à [Localité 1] (JAPON) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurène

CORDIER de la SELARL SERFATY CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l’AIN (postulant) DEFENDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (GRÈCE) [Adresse 9] [Localité 8] (

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 Madame [X] [Y] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN,

de Madame Corinne COMAS, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article 799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE (SMAB - COREIS), la S.A.R.L.

responsabilité décennale de la Société ALLAMANNO ENTREPRISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT

SCCV LA CANOPEE dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSES, représentées par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 substitué par Me Laurence GARNIER, avocat au barreau

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [G] [M] [B] épouse [K] C / [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [Z] [T] [Adresse

ABEILLE IARD & SANTE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32

[Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 479 322 562, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32

CORDIER, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 32 DEMANDEUR et S.C.I.

CORDIER pourra recouvrer directement les frais dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.”

AVOCATS INTER BARREAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Laurent SCHITTENHELM, avocat plaidant au barreau de PARIS S.C.

, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

, greffier, et de Laurence BOYER, greffière stagiaire, en stage d’approfondissement, Vu la décision d’hospitalisation sur demande d’un tiers en date du 10 juillet 2024 concernant: Monsieur [S] [J] né

DB22-W-B7G-QZVS DEMANDEUR : Monsieur [M] [E], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (59), de nationalité française, marié, responsable offre et projet, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent