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16 résultats pour « Laure Duchâtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df3279a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [O] épouse [Z] née le 27 Mai 1976 à [Localité 3] (ISERE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25fd33109fd079b7add

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD ST GEORGES Madame [Y] [V] épouse [R] née le 29 Octobre 1961 à MONTLUCON (03100), demeurant 3 les Commeaux - 23230 BORD ST GEORGES représentés tous deux par Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE, RCS [Localité 1] 499 626 455, demeurant [Adresse 3] non comparant Société MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ec9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE AREAS DOMMAGES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9f9c0d3e3fe99d16c54

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDEUR Monsieur [D] [G] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS - #B696 DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef65acdc6046d47eaad7b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RENOVATION RCS de [Localité 2] n°821 618 865, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante Compagnie d’assurance ABAS INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] (ISERE), demeurant [Adresse 2] Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 3] (ISERE), demeurant [Adresse 2] tous représentés par Maître Laure

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62ab2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, - Maître Laure

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a30

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI FONCIERE RU 01/2011, dont le siège social est sis 21 Quai d’ Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ff6cdc6046d477caaeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 2] Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Laure

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843da4965b5d9df32799d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUVERTURE, demeurant [Adresse 1] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Laure

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Laure

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TJ

Saisies immobilières

680a93cec9134b6bc8ff7d1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 3] [Localité 7] non comparant EN EXECUTION : D'un jugement rendu le 06 mars 2024 par pôle famille 3ème section du tribunal judiciaire de Nanterre, A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Maître Laura

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TJ

Saisies immobilières

67f035b402fc178212f828d6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BANQUE CIC EST [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Didier SALLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0924, Me Laura DUCHACEK, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 CRÉANCIER

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE

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