En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

mil vingt six par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [V] [G] né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000), demeurant 24 rue des bernaches - 22120 HILLION comparant, assisté par Maître Laurence

PROCÉDURE N° : N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYP-W-B7H-CH5A JUGEMENT N° 26/00049 DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laurence

En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; S.C.I.

AIM, dont le siège social est sis [Adresse 35] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

ROBERT - L. VOILLEMIN Copies exécutoires délivrées le : 04/04/2024 à : - Me P. ROBERT - L.

4] - [Localité 7] représenté par Me Laurence NARDINI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

P.A.B, ayant son siège social 2 rue Robert Doisneau 57600 MORSBACH, représentée par M.

JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Cloé MAHAUD Me Sylvie ROBERT

En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.

Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurent

Portalis 352J-W-B7H-C3PUZ N° : 1 Assignation du : 14 Décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires 2 ccc dossier 2 ccc parties délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Perrine ROBERT

ASTC ATELIER SOUDURE TOLERIE CHAUDRONNERIE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0378 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT,

AXA FRANCE IARD [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0264 DEFENDEURS S.A.

Localité 3] Contentieux civil N° RG 23/00003 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DQZA Ordonnance de désistement du 1er octobre 2025 Demandeur : Monsieur [P] [W], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Laurent

Jugement du 4 juillet 2024 Jugement contradictoire et en premier ressort rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Juillet 2024; par Mme Laurence