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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
68efebf0c07170de10e4a790
6 octobre 2025
au RCS [Localité 3] sous le numéro 352 256 424 dont le siège social est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit Siège. représentée par Me Laurent
Chambre des Référés
67fea96c7a459da3dcdebb73
10 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 352 862 346, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurent
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant DEFENDEURS : SELARL [B] [F], prise en la personne de Maître [B] [F], administrateur judiciaire
6a10a7c5cdc6046d479b7579
21 mai 2026
R.C.S de [Localité 1] sous le n°352 862 346, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Laurent
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 381 823 137, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Laurent
662aa438c8a1343b8cd640b2
19 avril 2024
RCS de NANTERRE sous le n° 352 862 346, dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurent
Chambre 1 civil
690d0c3a1f8a20b9100103ff
au barreau de SAINT-MALO, Maître Laurent BARDET, avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR: Madame [J] [M] épouse [I] née le 23 Juin 1978 à LEHON, demeurant 16 rue Maison Rouge - 22630 SAINT JUVAT
Référés civils
668d7d5a53e3bdd07785c30d
8 juillet 2024
, [Adresse 5] représenté par Maître Alban BARLET, avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 6] 1995 à [Localité 12], domicilié : chez Maître Alban BARLET, [Adresse 5] représenté
JAF
697b1e21cdc6046d47141386
8 janvier 2026
barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Laurence TAUZIN le àMe Guillaume ALLAIN copie gratuite délivrée le à Me Laurence TAUZIN
PPP Référés
6a15e1d7cdc6046d4705226e
26 mai 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Madame [M] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Julien LE CAN substituant Maître Max BARDET (SELARL BARDET
Chambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d082
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD
CABINET JAF 4
663a6cff72c3aeb182129fec
2 avril 2024
10]) DEMEURANT : [Adresse 20] [Adresse 7] [Localité 8] DEMANDERESSE représentée par Me Elisabeth GENDRAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Monsieur [Y] [O] né
69d94235cdc6046d47cda237
10 avril 2026
Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.R.L.
REFERES 2ème Section
660c486b1ff97dabd6b8441c
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWSS MI : 22/00000430 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL BARDET
1/1/2 resp profess du drt
69d94bffcdc6046d47ce5219
9 avril 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1] (venant aux droits de la société [Adresse 1] CONSTRUCTION) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jérôme BARBET
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame
Référés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
, avocat au barreau de LILLE S.C.I.
7ème chambre 1ère section
6585e2a9638cf45b25ce6a5e
19 décembre 2023
Société d’Exploitation et de Distribution d’Energi e Parisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
TPROX - Service civil
69de8c44cdc6046d473c9567
3 avril 2026
REBOTIER, avocat au barreau de LYON, vestiaire 538 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Madame [B], [X], [D], [Q] [W] épouse [Y] 240 avenue Jean Jaurès - 69150 DÉCINES non comparante, ni représentée
Référés - Indivi/Success
686439cb0bb2f8a66ca64326
1 juillet 2025
, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R093 DEFENDERESSES Association [22] [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats
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