JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès LEBATTEUX

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - #P0154 DEFENDEURS M.

copro. 2/6/10, [Adresse 2] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE France (GTF), société anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Agnès LEBATTEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Vincent LOIR Copie Exécutoire délivrée le : à Me Me Agnès LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10723 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [Z], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06075 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [V], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/10724 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RAMIREZ-MONCADA, Me LEBATTEUX SIMON et Mme [X], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06074 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Agnès LEBATTEUX SIMON, Jérôme CHAMARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09483 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUUG

AGENCE ARAGO [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Florian DUCHMANN, avocat au barreau de PARIS - #C1887 DEFENDEUR Monsieur [C] [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX

] - [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 8], agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT, Société anonyme [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Agnès LEBATTEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ Charges de copropriété N° RG 20/13056 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSS N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JOUANIN, Me SIMOES, Me LEBATTEUX SIMON et Me JOURNO-ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15041 N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Agnès LEBATTEUX, Gabriel NEU-JANICKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00430 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7J

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NFI, SCI, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon

2026 Ordonnance rendue le 07 avril 2026 par Madame Lydie VIEILHOMME, juge du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés assistée de Monsieur Simon