Par acte sous seing privé du 27 juin 2019, la SARL LCE a cédé à la SAS DE LA MONTAGNE AU LAC, son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail.

Le 21 janvier 2026, le journal La Montagne, édité par la SA La Montagne, a publié au sujet de cette affaire un article intitulé " Un restaurateur de [Localité 1] condamné ".

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

MINUTE N° : 26/00074 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZZS NAC : 60A AFFAIRE : [H] [S] C/ Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE

58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal Leclarc

CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23 rue Montaigne

Elle indique qu’elle a été victime le 27 juillet 2021 d’une chute lors d’une randonnée en montagne.

2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Etablissement 1] Sous mesure de protection à la charge de l’ACAP 22 Comparante en personne et assistée de Me Morgane

La SCI FMS LEBLANC a acquis l’ensemble immobilier par acte notarié du 24 juillet 2019.

Montagne pour adhérer à l’International Federation of Mountain Guides Associations (IFMGA), Union Internationale des Associations de Guides de Montagne (UIAGM), Internationale Vereinigung der Bergführerverbände

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc LESZEK Me Etienne MORTAGNE Monsieur [A] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06377 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RH6

et en haute montagne.

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Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Madame [X] [N] [J] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sidonie LEBLANC

)à [W] [Z] : le lot 2b (partie plaine) et le lot 2I (côté montagne)à [U] [Z] [P] : le lot 2c (partie plaine) et le lot 2D (côté montagne)à [I] [A] : le lot 2d (partie plaine) et le lot 2B (côté montagne

D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00008 Procédure N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE & MONTAGNES