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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6622b68ac91e3bdd7a88d994
17 avril 2024
17 avril 2024
[Localité 3] de nationalité Gambienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me José LEBUGHE-MANGAI
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0351 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX
Source officielleJEX
6a0e1a83cdc6046d475ba227
20 mai 2026
20 mai 2026
COOPERATIF ; - un renouvellement d’hypothèque judiciaire provisoire de la formalité initiale du 10/05/2006 sages : 5924P02 vol 2006V n° 1098 prise le 28 mars 2012 volume 5924P02 2012V830 par Maître LEBEGUE
Source officielleJ.L.D.
65c3d9fbc432ce7d11a702ba
31 janvier 2024
31 janvier 2024
5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5914cdc6046d47216885
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e724cdc6046d47109b84
7 avril 2026
7 avril 2026
c54395-2025-5402 du 22/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleJ.L.D.
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb6
31 janvier 2024
31 janvier 2024
vue ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [H] [V] est représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleCh. 3 Cab. 1
696813cbcdc6046d47529087
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Algérienne représenté par Me Alexandra CHAMPY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 176 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69760697cdc6046d47a75f99
13 janvier 2026
13 janvier 2026
public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
54395-2025-4161 du 15/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e728cdc6046d47109bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70341
31 janvier 2024
31 janvier 2024
droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [D] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e71dcdc6046d47109afa
7 avril 2026
7 avril 2026
pour avocat postulant Me Elyane POLESE-PERSON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 118, COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleJ.L.D.
65c3da06c432ce7d11a703d2
31 janvier 2024
31 janvier 2024
le 27 Novembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362731
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis DB26-W-B7J-IGSM JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES JARDINS D’ARC C/ [I] [N], [D] [N] Expédition délivrée le 7/04/25 à SCP LEBEGUE
Source officielleJ.L.D.
6622b68bc91e3bdd7a88d9b7
17 avril 2024
17 avril 2024
1987 à [Localité 5] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleJ.L.D.
6622b688c91e3bdd7a88d96a
17 avril 2024
17 avril 2024
Localité 3] de nationalité Sénégalaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me José LEBUGHE-MANGAI
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820c0cdc6046d47b2153f
7 avril 2026
7 avril 2026
Marocaine représentée par Me Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 32 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
7 avril 2026
2] 1976 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] de nationalité Marocaine défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleSaisies immobilières
686834274965b5d9df322ac7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00047 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICEX -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP LEBEGUE DERBISE à :
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