PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.

CALICOT C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.C.I LEVEQUE PL venant aux droits de la S.C.I.

Par courrier transmis à la juridiction, et reçu le 12 décembre 2023, Monsieur [S] sollicite la levée du programme de soins dont il fait actuellement l’objet.

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatri

Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1], négociant en art, représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE La SARL ANTIQUITES VALERIE LEVESQUE

lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie exécutoire délivrée à : Me LEVEQUE

NIMES, substitué par Maître Lola GANOZZI, avocat au barreau de Nîmes, DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Dispensé de comparution Ghislaine LEVEQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81359 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT3 N° MINUTE : CE à Me Ortolland CCC à Me Leveque CCC aux parties en LRAR

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

LEVESQUE CHAPE LIQUIDE ET RAVALEMENT, qui a réalisé la chape du rez-de-chaussée en sous-traitance, et la S.A. MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la S.A.R.L.

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [T] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [C] [L], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

est sis [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEUR Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Ghislaine LEVEQUE

pouvoir du Directeur régional de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, Monsieur [N] [R], en date du 10 juin 2024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Ghislaine LEVEQUE

[X] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDEUR Me [D] [W] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Pierre LEVEQUE - #P0283 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Benoit CHAMOUARD, Premier

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [B] [U], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES DÉFENDERESSE Madame [I] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparante Ghislaine LEVEQUE

social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [B] selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [H] [C], en date du 03 juillet 2024 Ghislaine LEVEQUE

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Monsieur [B] [W], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [Z] [S], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE

DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Madame [V] [Z], selon pouvoir du Directeur de la [5], Monsieur [M] [O], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE