SDC RESIDENCE ELLINGTON Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRE7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALTEA AVOCAT

DIER, Président, assisté de Mme NICOLAS pour les opérations de mise à disposition au greffe Le Notifié RPVA et opendata Grosse délivrée à Me Me le AFM délivrée à Me le PARTIES : DEMANDEURS

Monsieur [K] [T] né le 02 Avril 1985 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER, demeurant [Adresse 5] présent assisté de Me Come LIONNARD

DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMND Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00558 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAJ 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/976 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl

LES PIERRES DE MAJUREAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT

[I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélerée au fond 72A Minute n° 24/770 N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZATP 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024

plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, les avocats ne s’y étant pas opposés, rédigé par Luc DIER, DEMANDEUR : [L] [P], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Nicole-pauline LIENARD

INVEST [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0974 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE

c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2I Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse

Y] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESDI Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse

] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMNB Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse

: Retraité demeurant 15 boulevard Chanzy - 83330 LE BEAUSSET Représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [G] [W] divorcée [D] née le 03 Août 1959 à HENIN-LIETARD