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5 résultats pour « Lionel LACROIX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6633d548c0d3e3fe99d14aef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b51787ed

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

LACROIX, Pascal, Georges, Lionel, LACROIX

SIREN 387882798Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

09/04/2026

Voir →

Créations

LACROIX, Pascal, Georges, Lionel

SIREN 387882798Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/01/2025

Voir →

Radiations

LACROIX, Lionel, Charles, Emile

SIREN 390873743GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

24/06/2016

Voir →

Procédures collectives

ENERGYPERF, LACROIX, Lionel

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

07/04/2013

Voir →

Procédures collectives

Energyperf, LACROIX, Lionel

SIREN 403003908TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/12/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître ROCHE de la SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès-France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai suivant la présente publication auprès du liquidateur

15/06/2012

Voir →

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JUGEMENT N°24/03654 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ESE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Lionel

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d54ac0d3e3fe99d14b1c

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b948495a029d9e20d9bb63

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

général N° RG 22/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXLD [C] [I] [G] [M] [D] épouse [I] C/ Société PARTENAIRES EN GERANCE IMMOBILIERE [N] [S] épouse [X]-[F] Expéditions délivrées à : Me LACREU

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SAINT-BRIEUC, subsituée à l’audience par Maître GEANTY CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir

Source officielle