MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Lionel

[R] [W], mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par jugement rendu par le juge des tutelles de [Localité 12] le 27 janvier 2023, exerçant [Adresse 8] représenté par Me Lionel STUCK de

encontre de : Monsieur [Z] [A] demeurant [Adresse 5] - [Localité 14] Madame [F] [A] demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] Monsieur [W] [A] demeurant [Adresse 2] - [Localité 9] représentés par Maître Lionel

République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DU 08 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. [...] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Lionel

DOMIAL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lionel STUCK, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.C.I.

JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [D] demeurant [Adresse 7] - [Localité 6] représenté par Maître Lionel

République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 32] (SUISSE) représenté par Maître Lionel

DEMPTOS-JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel

24/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], pris en la personne de son syndic bénévole Monsieur [X] [P] [L] [D] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Lionel

copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°

du stock sur quatre mois, * or, une telle méthode ne permet en aucun cas de garantir l'exactitude du stock réellement présent à la date du sinistre, * la Mudetaf et t'expert judiciaire ont, à plusieurs

INTERVENANTE LE TRIBUNAL, composé de : Fabienne TURPIN, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Lionel

Il conteste toute perte de stock indemnisable, de même s’agissant des travaux et aménagements non amortis, et des frais de licenciement du personnel.

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 157 S.A.

A ce titre, l’expert souligne notamment que « l’insuffisance avérée de profondeur de la reprise en sous-œuvre à -1,50 m environ dans la couche d’argile limoneuse entre -1 et -2 m sensible aux variations