DBZF-W-B7J-B2J5 ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] Demandeur au principal et défendeur à l’incident représenté par Maître Loïc

PARTIES : DEMANDERESSE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Localité 1] EST PRIS EN SON ETABLISSEMENT PLATEFORME SCES CENTRALISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loïc

Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO, Greffier : Mélanie AKPEMADO DEMANDERESSE : Mme [W] [D] [T] demeurant [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Loïc

[B] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Loïc SCHINDLER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE HD

TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : Mme [V] [L] née le 02 Octobre 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Loïc

PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - représentée par Maître Loïc

barreau de la MEUSE, substitué par Me Sylvain BEYNA, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDEUR Monsieur [W] [D] [B] exerçant sous l’enseigne [Adresse 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 08 Mars 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [G] née le 11 Juillet 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Loïc

représentée par Me François CAHEN, demeurant [Adresse 1], avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Loïc

[R] [A] demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Loïc SCHINDLER, demeurant [Adresse 3], avocat au barreau de la MEUSE DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES dont

SCEA R2M, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Loïc SCHINDLER, avocat au barreau de la MEUSE, DEFENDERESSES Etablissement Etablissements TIFFAY Père & Fils, immatriculée au RCS

Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA S.N.I., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loïc

DEMANDERESSE : CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’[Localité 1] ET DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Loïc

Schindler, la S.A.S. Doitrand, la S.A.S. Menuiserie [O], la S.A.S. Région Espaces Verts, la S.A.R.L.

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

président du tribunal a déclaré communes aux sociétés ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, CEB, FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), SSPS, SM 94, ADM, BTP CONSULTANT, RIDORET MENUISERIE, INFRA LOC

société ATLANTIC SOLS CONFORT, titulaire des lots 08 " sols coulés caoutchouc ", 19 " carrelage faïence " et 20 " sols souples ", - La société LC FLUIDE, titulaire du lot 06 " chapes ", - La société SCHINDLER