TERRE PROMISE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat

et ce, de manière pérenne dans le temps ; - condamner la SA LOGEO SEINE à réaliser tous les travaux afin de faire cesser la présence d'humidité dans le logement ; - condamner la SA LOGEO SEINE à réparer

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par actes sous seing privé en date du 12 septembre 2019 et 18 février 2021, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a donné à bail à Mme [M] [K] un logement situé 159, rue du Général

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2022, la SA LOGEAL IMMOBILIERE a donné à bail à Mme [U] [I] un logement situé 7, rue Pierre Corneille, appartement 2A

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 17 juillet 2023, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [R] [G] et M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2021, la SA LOGEAL IMMOBILIÈRE a donné à bail à Mme [G] [Q] [V] un logement situé 319 rue Pierre Mendes France à SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS

LOGEAL IMMOBILIERE ou à son mandataire. 4.

à l’appui, relève un logement très sale et encombré par de nombreux objets et meubles laissés.

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/04008 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDAK AFFAIRE APPELEE à l'audience du 07 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT Rendue par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu les articles 1528 et 1528-1, 1530 et 1530-1, 1535-7, 1541,1543 et 1544 du code de procédure civile, Étant en audience civile, ONT COMPARU La SA LOGEAL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/04394 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JURU AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03680 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSEP AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

LOGELIS SOLUTIONS DEVELOPPEMENT ME HADRIEN PRALY BARREAU VALENCE EST DOMINUS LITIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02369 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNLO AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03523 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRM AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMOZ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SA LOGEAL

[O] [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Mme [H] [D] épouse [P] [Adresse 14] [Localité 22] Rep/assistant

FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 24/02076 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNSE AFFAIRE APPELEE à l’audience du 2 juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL

LOGEFI SERVICES Représentant : Maître David JANIAUD de la SELAS AUSTIN JANIAUD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Situation : C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DROITS INDIRECCTS DE [Localité