Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02171 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJD N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : la SCP RACINE

ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS

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KONE domiciliée : chez AEROPOLE ZAC ARENAS 455 Promenade des Anglais 06200 NICE représentées par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777 Société JTB 11, rue Racine 77500 CHELLES

autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application de l'article L.461-1 ; -DESIGNE le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de la région Champagne Ardennes et Lorraine

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dommages ouvrage et d’assureur de la socité BAYA [Adresse 1] [Localité 18] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN

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