Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
12 avril 2024
A2Z, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Mélanie VOISINE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louise GERARD, avocat au barreau de Rennes, S.A.
Source officielle8ème chambre 3ème section
69d9498bcdc6046d47ce29e5
10 avril 2026
10 avril 2026
GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 S.A.
Source officielleRéférés
69cedee6cdc6046d47e8ca99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard
Source officielleJ.L.D.
677c59556f491b6d263950fc
4 janvier 2025
4 janvier 2025
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVES NOM DU PATIENT : [J] [M] Nous, Carole LOUIS
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395152
5 janvier 2025
5 janvier 2025
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFU NOM DU PATIENT : [F] [D] Nous, Carole LOUIS
Source officielleJ.L.D.
677c59566f491b6d26395156
5 janvier 2025
5 janvier 2025
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFS NOM DU PATIENT : [M] [X] Nous, Carole LOUIS
Source officielleJ.L.D.
677c59576f491b6d2639515f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
_________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVFH NOM DU PATIENT : [S] [Z] Nous, Carole LOUIS
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA assureur de la société WEISROCK CONSTRUCTION BOIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant S.A.S.
Source officielle1ère Chambre civile
697b0f3fcdc6046d47129c73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2026 (INCOMPETENCE) DEMANDEURS Monsieur [U] [P] [D] [L] né le 05 Janvier 1949 à HUCQUELIERS (PAS-DE-CALAIS), demeurant 105 Sentier de l’Eglise - 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN représenté par Me Gérald
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a521033cf481c39a3fdb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOTEL [Adresse 17] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab8f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
24/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWEW Minute n° AFFAIRE : [U] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE SA AXA FRANCE IARD [R] [C] MUTUELLE FRATERNELLE D’ ASSURANCES [Adresse 15] le : à Avocats : Me Gérard
Source officielleSaisies immobilières
69d7f94ccdc6046d47af11fc
9 avril 2026
9 avril 2026
L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Etablissement 1]” SIS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic la société GERARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
670d610fd1ffbed0eed8e75e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
#A0310 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS ZA Belleplace La Chartre 36400 LA CHATRE représentées par
Source officiellePPP Référés
69837e3bcdc6046d47e73a4d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L], [Z] [O], [E] [K] - Expéditions délivrées à Me Caroline CASTERA-DOST Me Louis
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8134da9e15c5131fb767
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [V] [C] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [U] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Monsieur [Y] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jean-louis
Source officielleChambre Civile
6a0d6a0fcdc6046d474860fb
20 mai 2026
20 mai 2026
[K] [I], gérant de la société [Localité 4] Immobilier Syndic, suivant pouvoir en date du 21 avril 2026 2- S.N.C.
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4c0e2901d10fa38b07
7 octobre 2025
7 octobre 2025
place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE défaillant, non constitué COGEDIM PARIS METROPOLE venant aux droits de LAENNEC RIVE GAUCHE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Gérard
Source officielleJEX cab 6
686579c772b7e1b6bf1d7db7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BJRD, anciennement dénomée SCP BENHAMOU-JAKUBOWICZ-RACINEUX-DURIAUD RCS DE [Localité 7] : 313 776 841 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gérard VANCHET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
10 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [P] [J] est gérant d’une entreprise de restauration rapide.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d942cbcdc6046d47cdad40
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] S.A. [1] CPAM Maître [J] Maître [R] Expert Appel du : DEMANDEUR : Madame [F] [W] Es qualité d’ayant droit de veuve [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Gérald CHALON, avocat au
Source officiellePage 1 sur 2