2024 8ème chambre 2ème section N° RG 24/08258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IOD COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie

plaidant, vestiaire #J076 DÉFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Alain

Il convient dès lors de faire droit à la demande et de condamner M.

et jugé, les jour, mois et an susdits ; le président Luis GAMEIRO, régulièrement empêché, la présente décision a été signée par Camille ALLAIN, juge ayant participé au délibéré, en application de l’article

Elle indique qu’elle avait déjà hospitalisée à [Localité 7] et qu’elle n’allait pas forcément mieux après. Elle explique qu’elle devait voir le médecin mais qu’elle n’y allait pas.

dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par : - Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Jean-Luc

SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc

Fait et jugé à Bobigny, le 29 décembre 2023 Le Greffier Lucie BEAUROY-EUSTACHE Le vice-président Juge des libertés et de la détention Coralie CAPILLON Ordonnance notifiée au parquet le

jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 Février 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 Février 2024.

Fait et jugé à Bobigny, le 12 Avril 2024 Le Greffier Lucie BEAUROY-EUSTACHE La vice-présidente Juge des libertés et de la détention Hélène ASTOLFI Ordonnance notifiée au parquet le à le greffier

Il expose que tous les problèmes sont venus du fait de l'incarcération à [Localité 5].

jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain

SOCIAL Minute n°J25/00043 N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [D] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc

palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain

au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain

palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de : Monsieur Pierre AUZERAL, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Alain

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 12 Janvier 2024.