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12 résultats pour « Lucie AURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960fecdc6046d47cfded9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc441

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :

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TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

690cbc1b1f8a20b910f89e02

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cd4de0ebe408daa0399

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [R] [P] 670 Chemn de la Boulade lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Maître Françoise AURAN-VISTE de la

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TJ

Chambre Civile

68e88bc13ea43407b9fbd07a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat SCCV RESIDENCE KHEOPS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°848 523 767, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Luc

Source officielle
TJ

SI

676f1670cb88ebae954730fc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

publiques Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire 15 bis, rue Dupetit Thouars - 49047 ANGERS CEDEX ni présente et ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis

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TJ

Première Chambre

69d800d9cdc6046d47af9698

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en déduit qu’il n’est pas démontré que la parution de la photographie serait en lien avec un évènement d’actualité justifiant sa publication, ce d’autant moins que le journal litigieux est paru cinq

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TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

[E] a fait refaire la salle de bain, mais elle ne démontre pas l'existence d'un sinistre ; - qu'il n'appartient au notaire de procéder à la vérification des déclarations effectuées par le vendeur qu'autant

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TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il aura fallu trois années de procédure et de conclusions pour que les subventions soient débloquées dans leur intégralité en avril 2024, alors que la Soliha avait annoncé le 11 décembre 220 que les aides

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TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle relève que cette lecture est la seule cohérente avec la finalité de la directive 2011/62 qui vise à lutter contre la circulation de médicaments falsifiés sur internet, dès lors que la dispensation

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l

Source officielle