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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chamb. référés(sup 10000)
69d960fecdc6046d47cfded9
10 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS subsituée par Me Lucie
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa3b89538338ecdc441
29 avril 2024
IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [T] [P] Madame [W] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR :
Chambre référés
678175356d34da2cbdcda768
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane
13CH JCP CIVIL
690cbc1b1f8a20b910f89e02
9 octobre 2025
DBZH-W-B7J-C5YZN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luc
Chambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa0399
7 juillet 2025
de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [R] [P] 670 Chemn de la Boulade lieudit Roussas 34390 COLOMBIERES SUR ORB Représenté par : Maître Françoise AURAN-VISTE de la
Chambre Civile
68e88bc13ea43407b9fbd07a
7 octobre 2025
Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat SCCV RESIDENCE KHEOPS, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°848 523 767, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Luc
SI
676f1670cb88ebae954730fc
14 octobre 2024
publiques Pôle de recouvrement spécialisé de Maine-et-Loire 15 bis, rue Dupetit Thouars - 49047 ANGERS CEDEX ni présente et ni représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’Exécution : M Luis
Première Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
Il en déduit qu’il n’est pas démontré que la parution de la photographie serait en lien avec un évènement d’actualité justifiant sa publication, ce d’autant moins que le journal litigieux est paru cinq
68a8ce1fd71c382e8b5ca05d
22 août 2025
[E] a fait refaire la salle de bain, mais elle ne démontre pas l'existence d'un sinistre ; - qu'il n'appartient au notaire de procéder à la vérification des déclarations effectuées par le vendeur qu'autant
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
Il aura fallu trois années de procédure et de conclusions pour que les subventions soient débloquées dans leur intégralité en avril 2024, alors que la Soliha avait annoncé le 11 décembre 220 que les aides
Service des référés
690cf78f1f8a20b910ffde9e
6 novembre 2025
Elle relève que cette lecture est la seule cohérente avec la finalité de la directive 2011/62 qui vise à lutter contre la circulation de médicaments falsifiés sur internet, dès lors que la dispensation
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les demandeurs considèrent que le traitement qu’a pris Madame [IZ] durant ses deux grossesses pour lutter contre son épilepsie, à savoir la prise des médicaments Dépakine et Dépakine chrono, serait à l