* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

° Portalis DBX4-W-B7H-RQKY AFFAIRE : [U] [N] , C/ [E] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile

Par une ordonnance en date du 13 janvier 2026 le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés a validé la procédure et autorisé la poursuite de la mesure au-delà du 12ème jour

-W-B7G-QT3U AFFAIRE : [H] , C/ [L] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Lucile

C/ Madame [J] [E] [S] Représentant : Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 285 CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Madame Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier

DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Persécution latente avec propos agressifs constatée ce jour. Désorganisation modérée décelable.

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS CONSTATONS la caducité de l’assignation, DISONS que cette caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

[Adresse 1] AVOCAT DEFENDEUR non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

[C] [O] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

LES LUCIOLES CESSOLE c/ [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à M.

[Y] [E] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Thomas MALVOLTI - #234 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Mylène MULQUIN de la SELEURL MULQUIN AVOCAT - #C1525 DEFENDERESSE ORION GROUP S.A LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile

[N] [F] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 10 FÉVRIER 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,