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46 résultats pour « Lucile LEVET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement - PRP

666b466dab83ab779a7ddfc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 19] CH EST FRANCILIEN Société [18] Société [8] Société SIP [Localité 11] Société [20] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Lucile

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a70e2901d10fa44d30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Me Jean-louis GUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [B] [P] [Adresse 1] représentée par Maître Lucile

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99628dee2c23d20f897a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] (SRI LANKA) [Adresse 9] [Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8427 du 14/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Lucile

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c2554d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

JUGEMENT DU 18 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [J] [R] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69742e04cdc6046d4780c291

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [L] sollicitait la main levée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui lui était imposée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697fd85fcdc6046d47921cbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

695d71c475782d5f06013f24

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

JLD

67463f27ff0e70d9427b5a15

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décision du 03 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE vice-présidente en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, assistée de Lucille

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69601466cdc6046d47abc01b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6960146dcdc6046d47abc079

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697c07becdc6046d472fa385

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697a1339cdc6046d47fb7508

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

J.L.D.

69654957cdc6046d470fcbba

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697d32d3cdc6046d475461ab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697ddd14cdc6046d47604681

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5758

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibérés : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5c55cdc6046d47bb3532

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle explique que malgré les pourparlers et les nombreuses relances dont une mise en demeure, les défendeurs n’ont jamais cru devoir signer un seul quitus de levée de réserves et font obstacle à la levée

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a67

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

03 Octobre 2024 Décision du 03 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour statuer sur la conformité des soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Lucille

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5767

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 23/00973 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBAF NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Lucile

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292148b0ee72dc0629d3e

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le défaut de production d'un des certificats médicaux, des avis médicaux ou des attestations mentionnés au présent article entraîne la levée de la mesure de soins.

Source officielle

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