Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6db848dd6814c641f5
1 avril 2025
1 avril 2025
DB3F-W-B7I-J5E4 Minute N° : 25/00175 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me RAZ
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6947000775782d5f060aad34
1 juillet 2025
1 juillet 2025
], [F], [D] [Z] né le 15 Mai 1964 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Virginie AYME, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Ludivine
Source officielleCharges de copropriété
68ee960a22996ce544820fab
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Du [Adresse 1] représenté par son Syndic, le CABINET CHAMORAND, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDEUR M.
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3da07c432ce7d11a70401
1 février 2024
1 février 2024
Requête du : 01 Octobre 2022 AJ du TGI DE PARIS du 11 Mai 2023 N° 2023011257 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Ludivine
Source officielle6ème chambre 1ère section
65aec10b54a01215df7796a8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[H] [Z] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Ludovic REVERT-CHERQUI - #D1515 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bce6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il explique que dès l’ouverture de la procédure collective, ou du moins dès la déclaration de créance, il devait être radié du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Source officielle18° chambre 1ère section
67895bd9428384b762e63974
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Henri-Ludovic DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0839, et par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f80d52cf40727a0043bce3
10 avril 2025
10 avril 2025
[N] & DUVAL Compagnie d’assurance [Localité 1] HUMANIS PREVOYANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Ludovic DE VILLELE - #E1429 représentée par Maître Catherine LEGER de la SELARL ALTERLEX - #D0703
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
SDC DU [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ludivine VERWEYEN de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1085 DEFENDERESSES
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant, Monsieur [I] [B] [C] [L], né le [Date naissance 3] 1981 à LYON (69008), demeurant [Adresse 6], représenté par Me Ludovic
Source officielleChambre 5/Section 3
6682edfdd7288dcb2a00da9e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ETAT DU 01 JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic
Source officielleJex
6686f8bde74459e0c7edaa93
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sis [Adresse 3]” [Localité 1] représentée par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Valérie FUCHEZ, Vice-Présidente GREFFIER : Ludivine
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05301 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AAR Le 01 juillet 2025 DEMANDERESSE Mme [X] [B] née le 25 Mai 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic
Source officielleRéférés
68e02dd474e929a9d8fc18e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur responsabilité civile de Monsieur [N] [Z], [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Maître Ludovic
Source officielleChambre 1- section A
66ff0a01172da17169edba4b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1deeb0cdc6046d47c19b20
13 avril 2026
13 avril 2026
par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Ludovic
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc890c777d3ec8eb6405
19 janvier 2024
19 janvier 2024
MINUTE : Assignation du : 21 juin 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [N] divorcée [I] ayant pour nom d’usage [S] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Ludovic
Source officielle1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 juin 2025, la société QBE Europe SA/NV intervient volontairement à l’instance dans les droits de la compagnie QBE Insurance Europe Limited, radiée
Source officielle