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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 3ème section

6584912be41137cbf9fc83f7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Suivant acte du 31 juillet 2013, la SCI Amy avait donné ce local à bail à la SARL 21 Lunes à compter du 1er août 2013.

Source officielle

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TJ

1ère Chambre

69d81760cdc6046d47b16137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51c1cdc6046d477ba631

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PHARMACIE CENTRALE DE LA DEMI LUNE, dont le siège social est sis 49 avenue de la République - 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2210, substituant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Malgré les demandes de l’Expert, aucun devis n’a été diffusé par France Luxe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a6cdc6046d477e01e3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Auto Luxe 13, régulièrement citée par dépôt de l'acte à l'étude, ne comparait pas. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1adcdc6046d473c9225

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PONT MOUJA LUNETTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0453cdc6046d475a02c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd411ecdc6046d471fa3cb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du 28 mai 2015, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’EURE ET LOIR dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [M], un appartement à usage d’habitation situé 9 résidence des Béguines (appartement n°2) à Luce

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4122cdc6046d471fa415

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[P] et Mme [S], un appartement à usage d’habitation situé 12 résidence des Béguines (appartement n°23) à Luce, à compter du 17 octobre 2019, moyennant un loyer mensuel de 551,10 euros outre 174,90 euros

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

67856763aaacbea0fe680ff4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Deux choses lune. La S.A.S. Deux choses lune a saisi la juge de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 13 juillet 2023.

Source officielle
TJ

Référés

69e0025ccdc6046d476095f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA sous le n°537 571 531, prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est Chemin du Terraghju - Casa di Lume

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd028cdc6046d473c723f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [F] [V], demeurant 52 RUE DES PIVOINES - BATIMENT B - 34400 LUNEL

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TJ

PCP JCP ACR référé

6866cb4ad33109fd079acc22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SCI DEMI LUNE verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 28 avril 2025, M. [J] [O] (nom d'usage [E]) et M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

686821684965b5d9df318673

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

recevant les demi-lunes, témoignant ainsi de la présence d'une pièce à cet endroit.

Source officielle
TJ

Référés Civil

S.C.I. PIERRE DE LUNEc/S.A

6981a93fcdc6046d47b80ab6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PIERRE DE LUNE [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Sharon ATTIA-ZEITOUN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SPS [T] FRANCE LIMITED - UNIBET fait tout d’abord une présentation de la société UNIBET et des règles applicables en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd97cdc6046d47e652d8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

non comparante, ni représentée Citée à personne par acte de commissaire de justice en date du 18 Juin 2025 Monsieur [L] [O] [D] [I], demeurant 33 A avenue Lauterbourg - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE non

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