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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6696bee09a603a6929124b46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’offre a été acceptée le 12 novembre 2019 par la SCI LUVIN. Par courriel du 25 novembre 2019, Maître [P] [I] a transmis à Maître [S] [G] un projet de promesse de vente.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65833fa63ea7c8c1129c058f
20 décembre 2023
20 décembre 2023
S’agissant de l’irrecevabilité des mêmes demandes en tant qu’elles visent la SAS Lutti, la fin de non-recevoir opposée vise la demande suivante des sociétés Mars : “condamner les sociétés Piasten et Lutti
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1968cdc6046d47a77273
8 janvier 2026
8 janvier 2026
copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc198ecdc6046d47a774f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielleREFERES
696041a4cdc6046d47af2814
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[N] et Mme [R] avaient cédé, à leurs filles, la nue-propriété indivise pour moitié de la maison familiale située 8 rue du milieu la Haye à Saint-Lubin-la-Haye (28410), cadastré section AB n°41 et 42.
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad4b848dd6814c603a5
1 avril 2025
1 avril 2025
l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, demeurant 47 avenue de Villiers - 75017 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [U], demeurant 1 Rue Saint Lubin
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8808
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rue Fodéré 06300 NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASY JET AIRLINE Hangar 89 London Luton
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Nassir TAGUELMINT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6977c848cdc6046d47cc8ade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
travail décrit dans la déclaration effectuée par l’employeur le 30 janvier 2018 comme suit : « Activité de la victime lors de l’accident : selon les dires de la salariée : « je récupérais un classeur lutin
Source officielleService de proximité
67fd63a5e85d0474bddb8804
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SAINTE MAXIME représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
6 Rue Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] né le 11 Mai 2001 à LA FERTE MACE (61600), demeurant 19 rue Saint Lubin
Source officielleService de proximité
67fd63ace85d0474bddb88fa
10 janvier 2025
10 janvier 2025
78990 ELANCOURT représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton
Source officielleService de proximité
67fd63aee85d0474bddb892f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
chaumont 75019 PARIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hangar 89 London Luton
Source officielleService de proximité
67fd63a0e85d0474bddb8771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Marc 75002 PARIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hanger 89 London Luton
Source officielleService de proximité
67fd63a1e85d0474bddb8785
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NICE représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Hangar 89 London Luton
Source officielleJCP LOGEMENT
6967fdcccdc6046d4750feb5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEMANDERESSE : Madame [W] [Y] Le Moulin de la Dame 56130 NIVILLAC représenté par Maître Doris SIEURIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [G] 7 Le Quennetier 44190 SAINT LUMINE-DE-CLISSON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc196bcdc6046d47a772a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à Me BENETEAU copies certifiées conformes à Me BENETEAU JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
LUBIN ENERGY Société AEEN S.A.S. PILLET Société SOGETI INGENIERIE Société VITRUVE ENERGIE COTE D’AZUR S.A.
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1956cdc6046d47a77121
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le : copie certifiée conforme à Me [Localité 3] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1985cdc6046d47a77451
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection
Source officielleService de proximité
67fd63a6e85d0474bddb8836
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BUDAPEST - HONGRIE représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE AIRLINE Hanger 89 London Luton
Source officiellePage 1 sur 2
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