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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d98406cdc6046d47d2a29f
9 avril 2026
, avocat au barreau de CHARTRES (avocat plaidant) et par Me Gaëlle MELO, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE (avocat plaidant) Madame [E] [M] née [P] Née le 19 mars 1968
REFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Henri michel GATA la SELARL MAITRE INGRID [K] Me Marin RIVIERE
2ème Chambre civile
679a9186e9a46d1f5a766239
9 janvier 2025
BET STRUCTURES RIVIERA, Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [X] [T], Société OTEIS SA, Compagnie d’assurances LLOYD’S DE [Localité 31], Société QUALICONSULT, Compagnie d’assurances
JAF MEE Section 1
69debeafcdc6046d474078e9
N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNQ3 Nature Affaire : Demande relative au partage JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] demeurant Chemin des Graves - 14360 Trouville sur Mer
CTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0077f30025a66a04e2
7 octobre 2025
[GC] [ZA], son petit-fils ,Melle [FJ] [ZA], sa petite-fille Melle [V] [ZA], sa petite-fille M. [I] [UB], son fils M.
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
19 mai 2026
Selon les dires du demandeur, la propriété étant située de part et d’autre de la rivière HERAULT, un pont privatif a été édifié avant 1958 par un précédent propriétaire afin de permettre d’accéder à l’
Tribunal Foncier
69d5e136cdc6046d477aa45e
7 avril 2026
S], elle réfute avoir agrandi la surface occupée par de nouvelles construction ou culture entre l’enquête sur les lieux et la réunion d’expertise, de sorte que la demande de servitude le long de la rivière
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3L Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Luc PLENOT Me Florian FOUQUES Me Michel ROVERE Me David VARAPODIO le 7 Avril 2025 mentions diverses Renvoi MEE
MEE Civil Contentieux
6a0b9180cdc6046d4720b61c
18 mai 2026
en date du 28 décembre 2013 reçu par Me [L], notaire à Deauville, la Sci Chef [O] a acquis des époux [C] les lots n°1 et n°7 d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 10] à Trouville sur Mer
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