l’Office public de l’habitat de la Manche, ci-après “MANCHE HABITAT”, a donné à bail à Madame [Z] [F] et Monsieur [W] [G]un local à usage d'habitation situé 4 rue Guy de Maupassant, à CARENTAN LES MARAIS

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 mars 2026. A l'audience, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 Mars 2026 et mise en délibéré au 28 Avril 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1]

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [W] a confié à la société Façade du Roy, assurée par la société Axa France Iard, des travaux de ravalement de la façade d'une maison située 42, rue de Champigny à Chennevières-sur-Marne

ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XUD AFFAIRE : [G] [P] C/ [D] [T], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie

L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Eva BAROUK la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 23 mars

2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars

l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville

DB2S-W-B7J-FILY Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 03 Mars

Le 23 mars 2023, la compagnie d'assurance GMF, assurance de Monsieur [B] [A], a versé à Madame [T] [N] une provision de 1.000 euros.

Il présentait également des douleurs à la jambe et à la cheville gauche, qui nécessitaient la réalisation de séances de kinésithérapie.

serait survenu le 27 février 2024 à Madame [R] [K] épouse [G], salariée en qualité d’agent d’entretien, accompagnée d’un certificat médical établi le 27 février 2024, faisant état de « douleurs à la cheville

neuropathiques du bord externe du pied droit générant une légère limitation de la flexion dorsale de la cheville et une légère boiterie.

[V] présentait des douleurs et des traumatismes à la cheville gauche. Il a consulté plusieurs praticiens et s’est vu prescrire des soins et traitements médicaux.