CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « MERCERON Marc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE : Madame [S] [B] née le 26 Juillet 1972 à MARSEILLE, de nationalité Française demeurant 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET Représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE : Madame [D] [O] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5] domiciliée chez Madame [X] [N], [Adresse 3] représentée par Me Marc MERCERON, avocat au barreau de TOULON DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165689f19e8c50f85f46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03638 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7P Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP SACCHETTI 23 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6708165789f19e8c50f85f77

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIVILE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 50B N° RG 23/03639 N° Portalis DBX6-W-B7H-XV7Q Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS AMARBAT C/ SCCV HP BORDEAUX 72 Grosse Délivrée le : à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0936f3a33381eb5783d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

- FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0946f3a33381eb578ef

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7B S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [W] [O] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MERCERON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0956f3a33381eb5790f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7E S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [I] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Pierre-Jean DONNADILLE la SELAS FIDAL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Damien MERCERON

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BRM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

663136fc19f939ca6242dcb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, pour dernières conclusions avant le 15 mars 2028 et clôture ; - le 16 mars 2018 la LANDESBANK SAAR a sollicité la clôture de l'affaire ;  - le 16 mars 2018, M.

Source officielle