La SCI MAOUCHI n'a pas constitué avocat. MOTIFS Il convient de constater le désistement d'instance de la SCI Saint Pierre de sa demande principale.

2] [Adresse 3] [Localité 3] né le 28 Mars 1986 à [Localité 4] Comparant Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Soliman MAKOUH

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE

APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 21 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE

de la SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat au Barreau de CHAMBERY (avocat postulant) et maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au Barreau de LYON (avocat plaidant).

avons rendu ce jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [Q] né le 09 Octobre 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE JOUTEUX MADOULE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [P] 288 chemin de Godillon 13200 ARLES comparante en personne DEFENDEUR : Monsieur [F] [C] Immeuble le Beauduc 10 avenue des Massoucles

avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Laura GROS, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [X] [K] [Adresse 9] représenté par Me ARTUSI substituant Me Marie GIRARD-MADOUX

20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ( modifiéS par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, à : Monsieur [G] [Q] [Adresse

[Q] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[D] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

[W] [Localité 2] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 _________

A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] (COTE D’IVOIRE) représenté par Me Kamel MAOUCHE

ICF SUD EST MEDITERRANEE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Marie GIRARD-MADOUX, avocat au barreau de CHAMBERY ;

[V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Avril 2026 ______________________

DB2Q-W-B7I-FTPN Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [F] [W] épouse [J] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - Mme [W] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX