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236 résultats pour « Maire COLOMBEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a10a3f2cdc6046d479b2747

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 6 mars 2026, la société IDF LES COMPAGNONS a fait assigner la SCI COLOMBUS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris et sollicite du juge

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c74

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LE COLOMBALE, sis [Adresse 4] [Localité 1] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF

69d9911ecdc6046d47d37fb4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [O] [H], [L], [R] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Source officielle
TJ

JAF

688bdf04d284ccae5aa5ac2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Mme [I] ( LRAR) le à M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d2dd062d9f810e9ca0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[I] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [D] CONSTRUCTION domicilié ès qualité [Adresse 1] Représenté par Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me

Source officielle
TJ

JEX cab 4

678172e26d34da2cbdcda15e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 2 avril 2024, ladite association a effectué un paiement de 60 000 €, sa directrice ayant en outre indiqué, dans un e-mail du même jour envoyé à la société COLOMBUS CONSULTING, que le solde, soit 58 

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB2-divorce

6a0f65b2cdc6046d477d1e0a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Marie-hélène COLLOMBAR, avocat au barreau de l’Aube (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 10387-2025-002778 du 16/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dfdec9cdc6046d475ded8e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PHARMACIE COLOMBIA n'ayant pas présenté de fin de non- recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire. Le désistement est donc parfait.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca37

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cette facture demeurant impayée, la société PORTES EO a relancé Monsieur [X] par mail le 24 février 2021 puis le 10 mars 2021.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e46a3c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

678021589c3ba90f51dc28c9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLOMBA [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec48ccdc6046d47e6c95b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

1967 de : - condamner la société FONCIERE COLOMBUS au paiement de la somme de 25 505,99 euros, au titre des charges de copropriété arrêtées au 16 septembre 2025; - condamner la société FONCIERE COLOMBUS

Source officielle
TJ

REFERE

6973d394cdc6046d477b4f06

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [Z] [S] né le 21 Mars 1949 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66216056c8ec436236de97f4

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [D] et Mme [H] [U] se sont mariés le 19 juillet 2008. De leur union sont issus en 2010 et 2015 deux enfants : [P] [D] et [T] [D]. M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972f214cdc6046d475f905f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nicolas AUCHÉ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [O] [A] né le 31 Mars 1964 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Julie MARIOTTE de la SELARL JM AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

D.C. DE LA RESIDENCE PALMER représenté par son Syndic la SASc/RIVIERE sise 3

66216058c8ec436236de988e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IGOR COLOMBET IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] non représentée Monsieur [I] [O] né le 17 mai 1994 à [Localité 13] (13) demeurant [

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc438b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de l’avocat du SYNDICAT au notaire en charge de la succession du 29/07/2022, 10-l’acte établi le 13 mai 2022 par Maître [I] notaire à Bordeaux recevant l’acceptation pure et simple par M.

Source officielle

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