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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la société Buda Musique, l'association Mambo Musique et M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67eed2c2b848dd6814c5e801

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [B] verse aux débats une copie d’un jugement supplétif n°2255 du 1er août 2018 du tribunal de première instance de Mamou ayant jugé qu’il était né le 20 juin 2003 à Mamou, de [O] [B] et de [F] [J],

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[O] épouse [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [K] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane MAMOU

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc838a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [J] [L] [H] né le 03 Avril 2004 à MAMOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88bc13ea43407b9fbd056

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 5] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 28 février 2024, Monsieur [D] [E] [U], se disant né le 10 avril 2005 à MAMOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b2204c0caeeb993e60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

23/01702 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7O Code NAC : 89E DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Olivier MAMBRE

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1840

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [G] [E] né le 28 Août 1963, demeurant 1 rue des Vignes - 51120 SAUDOY et Monsieur [F] [E] né le 16 Février 1937 à TAUSSAC (12), demeurant Courbebaisse - 15130 GIOU-DE-MAMOU

Source officielle
TJ

8eme chambre

669031f1766d1156dbbfbed9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [C], né le 24 décembre 2001 à Mamou (Guinée), a souscrit le 3 octobre 2019 une déclaration de nationalité française auprès de la directrice des services de

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TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14ea

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Olivier MAMBRE

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

07 JANVIER 2025 N° RG 23/02096 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me MAMBRÉ

Source officielle
TJ

Référés

67eef6bab848dd6814c661f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ventilation », - le lot « électricité » à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE- COMTE, - le lot « espace vert » à la société GIAMBERINI-GUY, - le lot « peinture » à la société ENTREPRISE MAMBRE

Source officielle