Monsieur [C] [S] né le 17 Avril 1990 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon

barreau de BORDEAUX, Monsieur [U] [L], né le 3 novembre 1984 à [Localité 5] (33), Madame [Y] [L] née le 27 avril 1987 à [Localité 6] (29), demeurant tous deux [Adresse 3] tous deux représentés par Me Manon

Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [G] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Manon

le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [K] [Y] [F] [W] née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 9] ([Localité 12]) demeurant [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Manon

Civile Cab. 7 N° RG 24/08033 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACV Copie executoire à : Me Valentin GANZITTI Me Manon ZIMMER Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES

Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS - #E1892 Syndicat de copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Anne-marie MASSON

personnels   5B Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine

BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité 2] [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valentin

causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 09 Octobre 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTIN c/ S.A.S. BATITECH, S.A.S.

352J-W-B7I-C53HF N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], agissant par son syndic, le cabinet LE MANOIR

ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Copie le: à - la SELARL R & K AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO

date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 23 mars 2026 devant Elsa VALENTINI

8] Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale accordée par la décision numéro 2021/054331 en date du 21/02/2022 du bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] Représentée par Me Isabelle DU MANOIR

DRÔME COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Dominique DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : Corinne LARUICCI, vice-présidente, Marjolaine CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : Valentine

[X] [H] [A], né le 02 octobre 1973, (maçon ayant notamment exercé comme entrepreneur), a été placé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 13 novembre 2019, au titre de douleurs articulaires

SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 31 rue Jean Wenger Valentin

LES MAÇONS PARISIENS, sollicite du juge de la mise en état de : « Vu l’assignation délivrée le 15 juillet 2024 à la société LES MAÇONS PARISIENS à la requête de la SMABTP Vu les articles 1792, 1792-1