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75 résultats pour « Marc HELLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9

6a10c09acdc6046d479d5cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HEC 3D, S.A.

Source officielle

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d01130cdc6046d4705aeb3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le [Date mariage 1] 2020 devant l'officier d'état civil de [Localité 8] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 7 mars 2020 à la mairie de [Localité 9] ainsi qu’en marge

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

civil EPOUX DEMANDEUR Madame [Y], [U] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (MADAGASCAR) de nationalité Malgache Domiciliée : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Johan HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d01112cdc6046d4705acbc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C2216 ET Madame [I] [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Harald INGOLD, Avocat au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3cfcdc6046d47aead4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [S] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par Me Gabriella SAGARRIGA VISCONTI, Avocat, #E0148 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3aecdc6046d47aeaa6e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Portalis 352J-W-B7H-C3UX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Pierre SAINT-MARC

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3f6cdc6046d47aeb009

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (Bénin) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3b5cdc6046d47aeab12

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Catherine WOJAKOWSKI, Avocat au barreau de Paris, #C0269 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

JAF section 3 cab 1

6a15e86dcdc6046d4705a642

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DÉFENDEUR Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3],NW104HG Représenté par Me Camille CARIOU, Avocat au barreau de Paris, #E0687 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d012dacdc6046d4705c915

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 6] (Algérie) ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f407cdc6046d47aeb111

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [O] [Y] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Clémentine FURIC, Avocat au barreau de Paris, #D1989 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par lettre de son avocat en date du 18 mars 2021, la société BOULANGERIE O'[Adresse 5] a sollicité de la société LORY-HELIE la révision du loyer annuel par application des articles L.145-37, L. 145-38

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f3ddcdc6046d47aeae4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le 09 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, Avocat au barreau du Val de Marne

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TJ

JAF section 3 cab 1

69de8f6dcdc6046d473cce78

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [M] [D] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aicha ZAKARIA, Avocat au barreau de Paris, #C0806 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f39ccdc6046d47aea950

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [H] [I] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Brigitte BOUVIER, Avocat au barreau de Paris, #K0141 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES

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TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ae4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAN ASSURANCES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Hubert HELIER - 7 A la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 expert dossier MINUTES DU

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TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

HELLO SYNDIC demande au tribunal de : Vu la loi du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 9, 18, 25, 26, 29-1 et 42, Vu le décret n° 67-65557 du 17 mars 1967 et notamment son article 47, Vu les articles

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TJ

JAF section 3 cab 1

69d7f392cdc6046d47aea8a3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

) Mariés le [Date mariage 1] 2010 à [Localité 6] (Maroc) ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposée au Service Central de l'Etat Civil du Ministère

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TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle ajoute que les partenariats rompus comme ceux avec HEC [Localité 4] ou BE PLAYER ONE ou la société ACCOR ou le site VEEPEE sont liés à la procédure judiciaire elle-même, et non à ses propos.

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TJ

Loyers commerciaux

668839e3342d338c20d3140d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HELDER 2 [Adresse 8] [Localité 9] S.C.I.

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