de l’Habitat de la Communauté du pays Ajaccio (OPH CAPA) prise en la personne de son représentant légal, domiciliée Résidence Stiletto Route du Stiletto - 20167 AJACCIO CEDEX Rep/assistant : Maître Marc

pays Ajaccio (OPH CAPA) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Résidence Stiletto Route du Stiletto - 20167 AJACCIO CEDEX Rep/assistant : Maître Marc

de Minute : 26/140 JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Après débats à l'audience publique tenue le 17 Mars

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

PUBLIC DU PRS MARSEILLE C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 03 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 07 avril 2026 N° RG 25/03100 - N° Portalis

[I] MARSEILLE, 72 bis Rue Perrin Solliers - 13291 MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT

VENDOME COMMERCES , dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Marc PERRIMOND, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Sophie

Portalis DBWP-W-B7J-C5T5 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars

19 Mai 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laetitia GUILLET Débats à l’audience publique du : 21 Avril 2026 Entre Société [H], 72 bis rue Perrin Solliers - 13006 MARSEILLE

donadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] 10 rue Winston Churchill 13200 ARLES représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 5 octobre 2023 au trésor public (SIP de Marseille-Borde).

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23QB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

de l'immeuble sis [Adresse 9] à Marseille visant la résiliation de plein droit du bail en attente des instances pendantes devant le tribunal judiciaire de Marseille afin que soit ordonné la suspension

MAMELLI de la SELARL MAMELLI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE S.A.