Marc ROUS, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, assisté de Madame Alaury ROUDEAU, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur le Préfet de la CORRÈZE, concernant l’hospitalisation complète, sur décision du représentant

Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciaire d’Aurillac, assisté de Laëtitia COURSIMAULT, Greffière ; DEMANDEUR Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], concernant l’hospitalisation

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

RESTAURANT VIEUX PORT NEW YORK, dont le siège social est sis 14 RUE PYTHEAS - 13001 MARSEILLE, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°309 825 750 représentée par Me Marc-Michel LE ROUX, avocat au

LORIENT, assistée de Céline GUEROUE, Greffier, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [L] [W] Sans domicile né le 03 Juillet 1970 à [Localité 2] Assisté par Me Marc

est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal S.C.I. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal tous représentés par Maître Marc-michel

RESTAURANT [9], SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 309 825 750, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Marc-Michel

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

de travaux à la société ROUX CABRERO la somme de 240 287,50 € outre les intérêts ; débouté la SCI ISAURE de sa demande dirigée à l’encontre de la société ROUX CABRERO au titre des pénalités de retard

La société CLIMB UP ARKOSE M’ROC conteste ces montants, notamment en ce que : seule la perte de marge brute ou sur coûts variables est indemnisable,l’assiette de calcul est discutable,le lien de causalité

25 DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [K], demeurant 14 Route

copies délivrées le / / 2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC par LRAR aux débiteurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE DE L'EXÉCUTION AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRXO Nature Affaire

Marc OPILLARD Assesseur représentant des salariés : M.

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

MISE EN ETAT Madame Marie PAPART, Vice-présidente assistée de Madame MICHO Marie, Grefier lors des débats et de Madame SOUAMES Inès, Greffier, lors de la mise à disposition.

[X] ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0497 Décision du 21 Mai 2026 18° chambre 1ère section

Elle ajoute que les pénalités de retard prévues dans le contrat de sous-traitance renvoient au marché principal dont la demanderesse a eu connaissance.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame BERGOUGNOUS, Présidente ASSESSEURS : Madame COUTURIER, Vice-Présidente Madame MALAROCHE, Vice-Présidente GREFFIER : Madame ROUX