1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 26/00057 N° Portalis DBW2-W-B7K-M62Y AFFAIRE : SMACL ASSURANCES C/ [D] [J] épouse [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Dominique ALLEGRINI Me Marc-david

[U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXZ AFFAIRE : Mme [P] [D] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ MAIF(l’AARPI CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09078 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CNH AFFAIRE : Mme [J] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.

TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL N° 2026 CH GÉNÉRALISTE B DEMANDERESSE Madame [N] [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11287 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2T4R AFFAIRE : Mme [M] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ CPAM DES BOUCHES

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [U] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marc-David

[W] [Z] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12029 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYV AFFAIRE : Mme [U] [Y] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance

[D] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYY AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

BPCE ASSURANCES (Me [K]); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -Me Marc-david TOUBOUL - l’ASSOCIATION [I]/[L] - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026

[D] [A] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Maître Henri LABI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [T] Née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marc-David

[C] [G] né le 13 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES (postulant), Maître Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de Marseille

française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance [O], dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la

janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [H] [W] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Romain BOOS, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 72 et Me Marc-David

BERTRAND de la SCP BERTRAND, avocats au barreau de BEZIERS, avocats plaidant, Me Jean-david BASCUGNANA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 519 S.A.S.